1. Programme Victoria

1.1. Victoria est le nom du programme de fidélité de TAP. Ses adhérents peuvent cumuler des Victoria Miles, utilisables pour obtenir un grand nombre d'avantages.

1.2. Toute modification introduite au niveau des marques TAP et Victoria n'affecte en rien les contrats signés avec un entité simple ou collective.

2. Règles du programme Victoria

2.1. Ces conditions générales définissent les règles de base régissant la participation au programme Victoria. Elles sont susceptibles d'être modifiées. La version la plus récente des conditions générales se trouve ici.

Les présentes conditions sont rédigées en anglais britannique, en français ainsi qu'en portugais. La version portugaise faisant foi en cas de litige, notamment en cas de doute sur une interprétation.

2.2. TAP se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales sans préavis. Tout ajout ou modification aux conditions générales du programme Victoria s'applique à l'ensemble des membres, y compris les Victoria Silver Winner et les Victoria Gold Winner, dès leur mise en ligne.

3. Membre du programme Victoria

3.1. L'acquisition de la qualité de membre du programme Victoria implique une relation contractuelle entre le membre et TAP, régie par les présentes conditions générales, qui définissent les droits et obligations relatifs à l'adhésion au programme Victoria.

TAP se réserve le droit de modifier en totalité ou en partie le programme Victoria ou d'y mettre fin, de même qu'à toute collaboration avec tout partenaire du programme, à tout moment et sans préavis.

3.2 Obtention de la qualité de membre

3.2.1. La qualité de membre s'obtient après dépôt de candidature (sur papier ou par voie électronique sur Internet), validée ultérieurement par TAP.

3.2.2. Toute personne physique âgée de deux ans minimum, domiciliée dans un pays où la qualité de membre du programme Victoria n'est pas illégale et où ce programme est disponible, peut acquérir la qualité de membre du programme. Les personnes morales ne peuvent acquérir le statut de membre. Aucune adhésion multiple n'est autorisée.

3.2.3. Les membres du programme n'ont droit aux avantages du programme Victoria qu'une fois les informations les concernant enregistrées dans la base de données dédiée.

3.3 Perte de la qualité de membre

3.3.1. En cas de cessation du programme Victoria, le bénéficiaire perd automatiquement sa qualité de membre.

3.3.2. TAP peut immédiatement déchoir le bénéficiaire de sa qualité de membre dans les cas suivants :

- non respect de ces conditions générales et/ou d'autres règles et conditions afférentes, ayant été clairement et sans délai portées à la connaissance du membre,

- tentative d'obtenir des primes ou avantages du programme Victoria, par la fourniture de fausses informations ou d'informations fournies de manière inappropriée ou abusive. Le membre en question sera tenu responsable des éventuels dommages en résultant. Tous les miles obtenus frauduleusement seront déclarés nuls et non avenus ;

- comportement inapproprié à bord d'un avion ou dans un lieu appartenant à l'une quelconque des compagnies participant au programme Victoria ;

- absence de cumul de miles pendant trois années consécutives, sans notification écrite au membre.

3.3.3. Le programme Victoria est un avantage qui récompense la fidélité des clients TAP. Si un membre du programme n'accepte pas certaines règles et/ou certains avantages ou primes qui lui sont liés, ou qu'il souhaite simplement s'en retirer, il peut résilier son adhésion à tout moment, sans préavis, par courrier, télécopie ou email.

3.3.4. Tous les miles cumulés et non utilisés à la résiliation de l'adhésion sont déclarés nuls et non avenus, selon les termes de ces conditions générales.

3.4 Numéro de membre et carte de membre

3.4.1. L'accès aux primes et avantages du programme Victoria est soumis à la détention de la carte de membre et/ou du numéro de membre.

3.4.2. Le membre reçoit une carte permanente à l'occasion du crédit suivant son premier vol sur TAP ou sur une compagnie partenaire du programme, ou après avoir cumulé des miles via à un partenaire autre qu'une compagnie aérienne.

La carte de membre est personnelle, non cessible et ne peut être utilisée au-delà de sa date d'expiration et/ou après la fin de l'adhésion au programme Victoria.

4. Victoria Miles

4.1. Les Victoria Miles sont l'unité de compte du programme Victoria. Les points bonus ou miles d'autres programmes ne peuvent être convertis en Victoria Miles, sauf si TAP a expressément conclu un accord écrit le stipulant.

4.2 Compte de miles et newsletter (e-news)

Chaque membre dispose de son propre compte, sur lequel les miles sont crédités/débités. Le membre reçoit régulièrement des newsletters électroniques, récapitulant son solde, la date d'expiration de ses miles, ainsi qu'une sélection de promotions et informations mises en ligne sur le site Victoria. Les newsletters sont adressées aux membres sous réserve qu'ils aient fourni une adresse électronique valide et qu'ils aient cumulé ou utilisé des miles au cours des mois précédents.

Le membre peut se désabonner à tout moment des newsletters et/ou d'autres courriers électroniques envoyés par Victoria ou ses partenaires, en modifiant son profil sur Internet.

Il est également possible de consulter le compte de miles d'un membre via Internet. L'accès au profil personnel et au compte de miles est protégé par un code secret.

4.3 Crédit de miles

4.3.1. Dès le début de l'adhésion, chaque vol sur TAP ou sur une compagnie partenaire, mais aussi l'utilisation d'un service fourni par un partenaires du programme Victoria, ouvre droit au cumul de Victoria Miles, selon ces conditions générales.

4.3.2. TAP décide du type et du nombre de miles à créditer, pour chaque partenaire du programme et pour chaque service. Le type et le nombre de miles à créditer peuvent être modifiées sans préavis.

4.3.3. Le calcul des miles à créditer sur le compte personnel du membre s'effectue comme suit :

- Pour les vols TAP, partout dans le monde, ainsi que pour certains vols des compagnies partenaires du programme:

Le membre est crédité du nombre de miles correspondant à la distance entre les aéroports de départ et d'arrivée du vol. Toutes les distances sont basées sur le point de départ et la destination indiqués sur le billet passager et les normes IATA.

Pour certains vols intérieurs et internationaux court-courrier, un nombre forfaitaire de miles est crédité, quelle que soit la distance. Les Victoria Miles sont attribués pour les voyages en classe économique, affaires et en première classe.

Le membre voyageant en classe affaires ou en première classe reçoit un supplément de miles. Les miles sont crédités sur la base du prix payé, ainsi que de la classe de réservation et de voyage. Le membre voyageant avec un billet économique à tarif réduit recevra un nombre de miles réduit.

- Pour l'utilisation des services fournis par les partenaires du programme Victoria :
Le membre est crédité d'un nombre fixe de miles, indiqué par TAP.

4.3.4. Proposer des promotions à un groupe cible n'est admis que dans le cadre des règles du programme Victoria. Un membre exclu de ces offres ne peut prétendre à ces avantages et Victoria n'est pas tenu de communiquer les critères de sélection adoptés pour la définition des groupes cible.

4.3.5. Le programme Victoria se réserve le droit de proposer des offres spéciales réservées aux membres qui en font la demande avant l'échéance et avant le début du vol ou du service concerné.

L'inscription ne peut être effectuée que par voie électronique. Le programme Victoria met à disposition les moyens d'inscription. Le membre s'inscrivant après l'échéance ou le début du vol ou du service concerné, le membre non inscrit et le membre sans moyen technique de s'inscrire ne peuvent prétendre bénéficier des avantages de l'enregistrement en ligne.

4.3.6. Les promotions sont communiquées exclusivement par e-mail et/ou Internet or SMS.

4.3.7 TAP et les compagnies partenaires du programme Victoria se réservent le droit d'exclure du programme, à tout moment, en totalité ou en partie, certaines catégories de frais, de paiement et / ou de passager, ainsi que certains vols ou catégorie de vols.

Aucun mile ne peut être gagné avec les billets des catégories ID, AD, BP, DG, DM, GE, IN, RG ou UD, tels que définies par les normes IATA. Les miles cumulés grâce à l'utilisation des services fournis par les partenaires du programme Victoria ne sont crédités que sous condition de réservation, de paiement et d'utilisation desdits services, définis par les partenaires du programme Victoria.

Aucun mile ne peut être crédité pour l'utilisation de primes, d'avantages ou de services. En cas de surclassement contre des miles, les miles sont crédités sur la base du tarif de réservation initial.

Les billets inutilisés, expirés ou remboursés, de même que les billets gratuits (adultes et enfants), les surclassements, les billets d'entreprise à tarif réduit, ainsi que les places supplémentaires réservées pour les mêmes membres, n'ouvrent pas droit au crédit de miles.

La même règle s'applique si un membre obtient des avantages d'un autre programme de fidélité pour le service proposé.

4.3.8. Les miles sont normalement crédités sur le compte personnel du membre dans un délai de huit semaines à compter du voyage/service concerné, s'ils n'ont pas été crédités automatiquement, pour quelque raison que ce soit. La date de valeur des miles est la date du départ ou du service concerné.

Pour s'assurer du nombre de miles crédité sur son compte, le membre doit fournir son numéro de membre lors de la réservation ou de l'enregistrement. Il est important que le nom donné pour la réservation soit celui qui figure sur le profil client du membre Victoria pour que les miles soient crédités automatiquement.

4.3.8.1 Si, pour quelque raison que ce soit, les miles ne sont pas crédités alors que le voyage a eu lieu ou que le service a été utilisé, le membre peut demander un crédit rétroactif sur son compte, jusqu'à six mois après l'évènement.

Il lui suffit pour cela d'en faire la demande écrite, par courrier ou via le site (voir Régularisation des miles) en y joignant les preuves nécessaires (original/copie de la carte d'embarquement, et/ou copie du reçu passager).

Tout nouveau membre peut demander une régularisation rétroactive des miles correspondant à un voyage effectué ou un service utilisé un mois maximum avant l'adhésion au programme.

4.3.9. TAP ne peut être tenu responsable des conséquences liées à un crédit de miles non effectué sur le compte personnel d'un membre.

4.4. Validité et transfert des miles crédités

4.4.1. Sauf indication contraire, les miles sont valables trois ans à compter de la date de crédit. Le calcul de leur validité est basé sur la date de crédit.

4.4.2. La validité des miles peut être prolongée avant leur expiration contre paiement, uniquement par carte de crédit. Les miles prolongés sont considérés comme des Bonus Miles et sont valables trois autres années.

4.4.3. Les comptes de miles Victoria ne sont pas cessibles. Les Victoria Miles peuvent être cédés contre paiement, uniquement par carte de crédit. Ils ne peuvent être échangés contre de l'argent.

4.4.4. Un nombre déterminé de Bonus Miles peut être acheté, uniquement par carte de crédit (voir "Achat de miles"). La fréquence d'achat et le nombre de miles qui peuvent être attribués sont limités.

5. Primes et avantages

5.1. Réservation et commande de primes et d'avantages

5.1.1. Les primes et avantages disponibles peuvent être consultés sur Internet, par courrier ou auprès du service client. TAP se réserve le droit de modifier, remplacer ou annuler les primes et avantages individuels.

Les partenaires du programme Victoria (compagnies aériennes et autres) peuvent définir à l'avance les conditions d'utilisation des primes et avantages. Ces conditions peuvent différer en fonction de la prime ou de l'avantage.

5.1.2. En réservant ou commandant une prime ou un avantage proposé par un partenaire du programme Victoria (compagnie aérienne ou autre), le membre s'engage dans une relation contractuelle avec l'entité proposant cette prime ou cet avantage. Cette prime ou cet avantage est soumis aux conditions définies par l'entité le fournissant et acceptées par le membre.

Le membre, lorsqu'il demande à bénéficier de la prime ou de l'avantage, n'établit aucune relation contractuelle avec TAP, qui ne peut de ce fait être tenu responsable de la performance, de l'adaptation ou de la qualité des biens et services proposés à titre de prime et/ou avantage.

5.1.3. TAP décline toute responsabilité quant aux taxes, frais ou inconvénients subis par les membres Victoria, en relation avec le remboursement de Victoria Miles ou de primes et avantages.

Toutes les taxes (aéroport, carburant, sécurité, etc.) de même que les éventuels frais liés à la carte de crédit sont à la charge du membre.

5.1.4. Le membre doit déclarer qu'il s'agit d'un billet prime ou d'un avantage avant d'en effectuer la réservation. Les réservations/commandes de billets classiques ne peuvent donner lieu à un échange contre une réservation/commande de billet prime.

TAP ainsi que les partenaires du programme Victoria (compagnies aériennes et autres) peuvent refuser d'accorder un billet prime ou un avantage si le membre a déjà réservé un vol ou un service sans stipuler clairement qu'il s'agissait d'une prime ou d'un avantage Victoria. Toutes primes obtenues illégalement ou contrevenant à ces conditions générales ne seront pas reconnues.

5.1.5. Les places disponibles pour les billets prime varient en fonction des périodes et des destinations. Le nombre de places est limité, même si les vols ne sont pas complets. Toutes les pièces d'identité appartenant au membre et à être présentées pendant le voyage, sont de son entière responsabilité (Carte d'Identité, Passeport, Visas ou autres).

Des restrictions peuvent s'appliquer à certaines périodes et pour certains types de billets prime.

5.1.6. Les billets prime expirent un an après leur émission, sauf ceux émis à l'occasion d'une opération promotionnelle, auquel cas leur validité est limitée à la durée de la promotion. Dans les autres cas, la validité est celle spécifiée par les conditions de la réservation et/ou par le partenaire du programme Victoria.

5.1.7. Les billets prime émis dans le cadre d'une promotion ne sont valables que pendant la durée de la promotion. Les billets primes émis ne sont ni cessibles, ni échangeables, ni modifiables, ni remboursables, sauf indication contraire et explicite lors de la réservation, ou dans les conditions générales de TAP ou du partenaire du programme Victoria (compagnie aérienne ou autre), le cas échéant.

Dans le cas où l'échange, la prolongation ou la modification d'un billet prime est possible, l'opération peut faire l'objet de frais de gestion, à la charge du membre. Des frais distincts sont appliqués pour le traitement des billets prime non présentés au départ.

5.1.8. Les billets prime ne peuvent être cédés qu'à des personnes remplissant les conditions d'adhésion au programme Victoria ou déjà membres.

Une fois émis, les billets prime ne sont plus cessibles. TAP se réserve le droit de demander l'autorisation écrite du membre, si celui-ci demande à céder un billet prime à un tiers.

6. Traitement des données personnelles des membres

6.1. Les Membres autorisent explicitement TAP, l'administrateur et les partenaires du programme Victoria sélectionnés par TAP, ainsi que les agences de voyage du Membre et les sous-traitants du programme Victoria à utilise les données personnelles fournies par le Membre, relatives au programme, aux vols sur les compagnies partenaires et/ou pour d'autres activités marketing.

6.2. Les données personnelles sont réputées confidentielles et seront transmises à des tiers - sociétés partenaires nommées par le programme Victoria, les agences de voyage du membre, les sociétés de services et les sociétés partenaires du programme Victoria.

Les destinataires de ces données personnelles peuvent se trouver en dehors du pays de résidence du membre, et concrètement en Suisse et en Inde où sont basés les services sous-traités du Programme, sous réserve que les Membres consentent expressément à ce que les informations les concernant soient traitées au-delà des frontières de son pays.

Chaque membre dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données. Si l'inscription au Programme est effectuée en ligne sur www.tapvictoria.com, il existe un risque d'accès aux données personnelles par des entités externes, dû à la circulation de données sur un réseau ouvert.

7. Services Internet

7.1. Le membre peut accéder à son compte Victoria via Internet. TAP peut utiliser Internet pour proposer d'autres services au membre, dans le cadre du programme Victoria.

7.2. TAP se réserve le droit de modifier le contenu de ses sites Internet à tout moment et sans préavis.

7.3. Pour identifier le membre et lui donner accès à son compte personnel et à d'autres services Internet du programme Victoria, TAP, ses partenaires et fournisseurs, seuls son numéro et son code PIN seront pris en compte. Le code PIN peut être créé sur le site Internet ou obtenu en appelant le service client.

7.4. En accédant au site Victoria, le membre s'engage à n'utiliser aucun robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel pour contrôler ou copier les pages et leur contenu, sans notre autorisation écrite préalable.

Le membre s'engage par ailleurs à n'utiliser aucun appareil, logiciel ou procédure pour perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site. Il accepte enfin de n'entreprendre aucune action imposant un chargement de taille exagérée ou déraisonnablement long sur l'infrastructure Internet de Victoria.

7.5. Les informations, logiciels, produits et services proposés sur le site de Victoria ou par son biais peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. En aucun cas TAP, ses filiales, ses partenaires et les sociétés de services ou leurs salariés respectifs ne sauraient être tenus responsables de dommages directs, indirects, punitifs, occasionnels, spéciaux ou consécutifs, comprenant mais sans s'y limiter, le préjudice résultant de la perte de jouissance, de données ou de bénéfices, émanant de ou dans une quelconque mesure liés à l’utilisation de ce site, retard, incapacité à utiliser ce site ou tout autre service obtenu par son biais, ou consécutif à l’utilisation de celui-ci .

7.6. Les informations du site Victoria sont destinées exclusivement à informer sur TAP, son programme de fidélité, le programme Victoria et ses partenaires. Elles ne constituent pas une offre publique de vente, ni un ensemble d'informations destinées à guider une quelconque décision d'investissement.

8. Divers

8.1. Le membre est seul responsable de l'information des tiers, des sociétés (comme son employeur) ou de tout organisme gouvernemental de sa qualité de membre du programme Victoria, ainsi que des primes et avantages dont il bénéficie à ce titre.

Victoria n'accorde des miles qu'à ses membres et n'est pas responsable des accords conclus entre le membre et quelque tiers que ce soit (son employeur, par exemple).

8.2. Certaines législations nationales peuvent imposer des restrictions aux membres et/ou aux conditions générales du programme Victoria.

TAP, l'administrateur et les partenaires du programme Victoria, ainsi que leurs fournisseurs respectifs sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires au respect desdites restrictions et ne sauraient être tenus responsables du préjudice que le membre pourrait en subir.

8.3. TAP se réserve le droit de confier la gestion du programme Victoria à des repreneurs ou à des tiers, et de leur céder, à cette fin, la gestion des accords conclus avec les membres du programme. Le programme peut être modifié en fonction des alliances stratégiques de TAP.

8.4. TAP se réserve le droit de retenir des frais pour les services liés à la gestion du programme Victoria, comme par exemple la fourniture d'informations spécifiques au programme, ou la réservation des billets prime.

8.5. Le programme Victoria est soumis à la législation portugaise. Les tribunaux de Lisbonne (Portugal) sont les seuls compétents.

8.6. Pour utiliser la ligne téléphonique, les membres consentent à ce que leurs appels soient enregistrés, à des fins de contrôle, d'amélioration des services et /ou de formation.