1. Programme Victoria

1.1. Victoria est le nom du programme de fidélité de TAP. Ses adhérents peuvent cumuler des Victoria Miles, utilisables pour obtenir un grand nombre d'avantages.

1.2. Toute modification introduite au niveau des marques TAP et Victoria n'affecte en rien les contrats signés avec un entité simple ou collective.

2. Règles du programme Victoria

2.1. Ces conditions générales définissent les règles de base régissant la participation au programme Victoria. Elles sont susceptibles d'être modifiées. La version la plus récente des conditions générales se trouve ici.

Les présentes conditions sont rédigées en anglais britannique, en français ainsi qu'en portugais. La version portugaise faisant foi en cas de litige, notamment en cas de doute sur une interprétation.

2.2. TAP se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales sans préavis. Tout ajout ou modification aux conditions générales du programme Victoria s'applique à l'ensemble des membres, y compris les Victoria Silver Winner et les Victoria Gold Winner, dès leur mise en ligne.

3. Membre du programme Victoria

3.1. L'acquisition de la qualité de membre du programme Victoria implique une relation contractuelle entre le membre et TAP, régie par les présentes conditions générales, qui définissent les droits et obligations relatifs à l'adhésion au programme Victoria.

TAP se réserve le droit de modifier en totalité ou en partie le programme Victoria ou d'y mettre fin, de même qu'à toute collaboration avec tout partenaire du programme, à tout moment et sans préavis.

3.2 Obtention de la qualité de membre

3.2.1. La qualité de membre s'obtient après dépôt de candidature (sur papier ou par voie électronique sur Internet), validée ultérieurement par TAP.

3.2.2. Toute personne physique âgée de deux ans minimum, domiciliée dans un pays où la qualité de membre du programme Victoria n'est pas illégale et où ce programme est disponible, peut acquérir la qualité de membre du programme. Les personnes morales ne peuvent acquérir le statut de membre. Aucune adhésion multiple n'est autorisée.

3.2.3. Les membres du programme n'ont droit aux avantages du programme Victoria qu'une fois les informations les concernant enregistrées dans la base de données dédiée.

3.3 Perte de la qualité de membre

3.3.1. En cas de cessation du programme Victoria, le bénéficiaire perd automatiquement sa qualité de membre.

3.3.2. TAP peut immédiatement déchoir le bénéficiaire de sa qualité de membre dans les cas suivants :

- non respect de ces conditions générales et/ou d'autres règles et conditions afférentes, ayant été clairement et sans délai portées à la connaissance du membre,

- tentative d'obtenir des primes ou avantages du programme Victoria, par la fourniture de fausses informations ou d'informations fournies de manière inappropriée ou abusive. Le membre en question sera tenu responsable des éventuels dommages en résultant. Tous les miles obtenus frauduleusement seront déclarés nuls et non avenus ;

- comportement inapproprié à bord d'un avion ou dans un lieu appartenant à l'une quelconque des compagnies participant au programme Victoria ;

- absence de cumul de miles pendant trois années consécutives, sans notification écrite au membre.

3.3.3. Le programme Victoria est un avantage qui récompense la fidélité des clients TAP. Si un membre du programme n'accepte pas certaines règles et/ou certains avantages ou primes qui lui sont liés, ou qu'il souhaite simplement s'en retirer, il peut résilier son adhésion à tout moment, sans préavis, par courrier, télécopie ou email.

3.3.4. Tous les miles cumulés et non utilisés à la résiliation de l'adhésion sont déclarés nuls et non avenus, selon les termes de ces conditions générales.

3.4 Numéro de membre et carte de membre

3.4.1. L'accès aux primes et avantages du programme Victoria est soumis à la détention de la carte de membre et/ou du numéro de membre.

3.4.2. À partir du 15 février 2011, tous les clients qui s’inscrivent au programme Victoria recevront ensuite leur carte Victoria. Tous les autres clients inscrits resteront concernés par le règlement précédent.

La carte de membre est personnelle, non cessible et ne peut être utilisée au-delà de sa date d'expiration et/ou après la fin de l'adhésion au programme Victoria.

4. Victoria Miles

4.1. Les Victoria Miles sont l'unité de compte du programme Victoria. Les points bonus ou miles d'autres programmes ne peuvent être convertis en Victoria Miles, sauf si TAP a expressément conclu un accord écrit le stipulant.

4.2  E-news et Direct E-mails

Les membres recevront régulièrement les actualités électroniques avec leur solde de miles mis à jour, la date de validité des miles, ainsi qu’une sélection des promotions les plus récentes et des informations publiées sur le site Victoria.

Les actualités électroniques sont envoyées via courriel aux membres ayant communiqué une adresse électronique valable et ayant gagné ou utilisé des miles au cours des mois précédents.
Les membres peuvent à tout moment cesser de recevoir les actualités électroniques et/ou d’autres courriels envoyés par le programme Victoria ou par ses partenaires en modifiant leur profil sur Internet.

Le compte personnel de miles du membre mis à jour peut également être consulté sur Internet. Seul le code PIN secret permet d’accéder au profil personnel et au compte personnel de miles.

4.3 Compte de miles et crédit de miles

4.3.1. Chaque membre sera titulaire d’un compte personnel de miles Victoria, sur lequel seront crédités/débités les miles qu’il aura gagnés/utilisés. Les comptes de miles Victoria ne sont pas cessibles.

4.3.2. À partir du moment où ils ont adhéré, des miles Victoria, soumis aux présents termes et conditions générales, seront concédés aux membres dudit programme pour chaque vol opéré par la TAP ou par une compagnie aérienne partenaire du programme Victoria, ou pour l’utilisation d’un service fourni par les partenaires du programme Victoria sélectionnés.

4.3.3. La TAP choisit le type et le nombre de miles qui seront crédités pour chaque partenaire du programme et pour chaque service fourni au membre. Le type et le nombre de miles à créditer sont sujets à modification sans préavis.

4.3.4. Les miles qui seront crédités sur le compte personnel du membre Victoria sont calculés comme suit :

a) Vols opérés par la TAP sur l’ensemble de son réseau et vols sélectionnés des compagnies aériennes partenaires du programme Victoria :

- Sera crédité le nombre de miles correspondant à la distance entre l’aéroport de départ et l’aéroport d’arrivée du vol. Ces distances seront basées sur les points d’origine et de destination indiqués sur le billet du passager, ainsi que sur les normes de l’IATA.

- Sera attribué un nombre fixe de miles, indépendamment de la distance réelle, pour les vols intérieurs et internationaux de courte distance préalablement définis.

- Les miles Victoria sont attribués pour des voyages effectués en Première classe, en classe Affaires ou en classe Économique. Les membres voyageant en Première classe ou en classe Affaires recevront un bonus de miles, selon la classe dans laquelle ils voyagent. Les miles seront crédités sur la base du tarif payé initialement et conformément à la classe de voyage réservée et confirmée. Les membres voyageant avec un billet en classe économique bénéficiant d’une remise gagnent moins de miles.

b) Services fournis par des partenaires sélectionnés du programme Victoria :

- Les membres gagneront un nombre fixe de miles conformément à ce qui est publié par la TAP sur ce site.

4.3.5. Les promotions offertes pour un groupe prédéfini déterminé ne peuvent être acceptées qu’en vertu des normes du programme Victoria. Les membres ne pouvant bénéficier de ces offres ne pourront réclamer les mêmes avantages, le programme Victoria n'étant pas tenu de communiquer les critères de sélection utilisés pour définir les groupes en question.

4.3.6. Le programme Victoria se réserve le droit de proposer des offres spéciales, lesquelles ne seront disponibles que pour les membres correctement enregistrés à la date spécifiée et avant le début du vol ou du service en question. Ces enregistrements peuvent être effectués uniquement par voie électronique. Le programme Victoria fournira les moyens d’enregistrement nécessaires. Les membres effectuant leur enregistrement après la date spécifiée ou après le début du vol ou du service en question, ceux n’ayant pas effectué leur enregistrement et ceux n’ayant pas accès aux canaux de communication électronique ne peuvent bénéficier des avantages proposés par cet enregistrement électronique.

4.3.7. Les promotions peuvent être communiquées uniquement par courriel, Internet et /ou SMS.

4.3.8 La TAP et les compagnies aériennes partenaires du programme Victoria se réservent, à tout moment, le droit d'exclure, dans leur totalité ou en partie, certaines catégories de tarifs, certains modes de paiement et / ou certaines catégories de passagers, ainsi que certains vols ou catégories de vols du programme Victoria.

Les titulaires d'un billet de catégories ID, AD, DG, DM, GE, IN, RG ou UD ne peuvent bénéficier des avantages apportés par la carte Victoria.

Aucun mile ne peut être gagné avec des billets de catégories ID, AD, BP, DG, DM, GE, IN, RG ou UD, conformément aux termes des normes de l'IATA. Les miles gagnés grâce à l'utilisation des services fournis par des partenaires sélectionnés du programme Victoria sont crédités uniquement en vertu des termes relatifs à la réservation, au paiement et à l’utilisation des services définis par les partenaires du programme Victoria.

En ce qui concerne les primes de surclassement (changement vers une classe de service supérieure en échange de miles), les miles sont crédités selon le tarif initialement réservé.

Si un membre du programme Victoria obtient des avantages d'un autre programme de fidélisation pour le service offert, il ne peut gagner des miles.

4.3.9. Les miles seront généralement crédités sur le compte personnel Victoria du membre dans un délai de huit (8) semaines après le vol effectué ou le service fourni auxquels ils correspondent. La date de validité de ces miles sera établie conformément à la date de début du voyage ou du service en question. Les membres du programme Victoria doivent présenter leur numéro de membre lors de la réservation et de l’enregistrement en vue de garantir le crédit du nombre correct de miles Victoria sur leur compte.
Il est important que le nom indiqué sur la réservation soit identique à celui que le client a mentionné dans son profil de membre Victoria afin que les miles soient crédités de façon correcte.

4.3.9.1. Si, pour quelque motif que ce soit, les miles d’un vol effectué ou d’un service utilisé n’ont pas été crédités sur leur compte personnel, les membres peuvent réclamer ce crédit rétroactivement dans un délai de six (6) mois après la réalisation du vol ou l’utilisation du service en question. Pour ce faire, ils devront envoyer une communication par écrit ou via le site Victoria (voir Réclamations de miles manquants), accompagnée des justificatifs pertinents (original/copie de la carte d’embarquement et/ou copie du reçu de passager).
Les nouveaux membres peuvent réclamer des miles rétroactivement pour des vols effectués ou des services utilisés au plus tard un mois avant la date d’adhésion au programme Victoria.

4.3.10. Les transferts et échanges de points et/ou de miles de programmes de partenaires Victoria vers des comptes n’appartenant pas au titulaire ne sont pas autorisés.

4.3.10.1 La TAP se réserve le droit de refuser de créditer et/ou de débiter le montant de miles transféré dès lors que le nom et le prénom de la personne ayant sollicité le transfert de miles ne correspond pas au nom et au prénom du numéro de client Victoria identifié.

4.3.10.2 Dans certains cas, la TAP ne pourra être tenue pour responsable des conséquences découlant du fait que les miles n’ont pas été crédités sur le compte personnel d’un membre.

4.4. Validité et transfert de miles

4.4.1. Les miles Victoria sont valables pendant trois (3) ans à partir de la date à laquelle ils sont gagnés, sauf spécification contraire. La validité des miles est calculée compte tenu de la date à laquelle ils sont gagnés.

4.4.2. La validité des miles pourra être prorogée avant leur date d’expiration moyennant le paiement de frais de gestion par carte de crédit. Les miles dont la validité a été prorogée sont considérés comme des Miles Bonus et sont valables pour trois (3) ans supplémentaires.

4.4.3. Nonobstant les dispositions du paragraphe 4.3.10, les miles Victoria peuvent être transférés vers le compte d’un autre titulaire sur demande expresse de leur titulaire et moyennant le paiement de frais de gestion par carte de crédit.

4.4.3.1. Les miles Victoria ne peuvent être échangés contre des espèces.

4.4.4. Il est possible d’acheter un nombre fixe de Miles Bonus moyennant le paiement de frais de gestion (consulter « Achat de miles »). Le paiement de ces frais doit impérativement être effectué par carte de crédit. La fréquence des achats et le nombre de miles pouvant être achetés sont limités.

4.4.5. Il est possible d’échanger un nombre fixe de Miles Bonus contre un nombre fixe de Miles Status moyennant le paiement de frais de gestion (consulter « Conversion de miles »). Le paiement de ces frais doit impérativement être effectué par carte de crédit. La fréquence de cette transaction de conversion de Miles Bonus en Miles Status ainsi que le nombre de miles à échanger sont limités à la période annuelle d’accumulation de Miles Status et dépendent du statut de membre Victoria (Miles, Silver et Gold).

5. Primes et avantages

5.1. Réservation et commande de primes et d'avantages

5.1.1. Les offres actuelles de primes et d’avantages sont disponibles sur Internet, dans les communications habituelles ou auprès du centre d’assistance Victoria. La TAP se réserve le droit de modifier, de compléter ou d’annuler les primes et avantages individuels offerts par Victoria.

Les partenaires du programme Victoria (compagnies aériennes et autres) pourront fixer les termes et conditions préalables relatives aux réservations et à la demande de primes ou d’avantages. Les termes et conditions précités pourront varier selon l’avantage ou la prime en question.

5.1.2. Lorsqu’un membre réserve ou demande une prime ou un avantage à/d'une compagnie aérienne partenaire ou à/d'un partenaire du programme Victoria, il s’établit une relation contractuelle entre lui-même et le fournisseur individuel de la prime ou de l’avantage correspondants.

5.1.2.1. Cette prime ou cet avantage est soumis aux dispositions applicables relatives à la réservation, ainsi qu'aux termes et conditions du ou entre le prestataire individuel de la prime ou de l'avantage et le membre.

5.1.2.2. Lorsque le membre procède à une réservation ou à une demande de ladite prime ou dudit avantage, il n’existe pas de relation contractuelle entre lui-même et la TAP, celle-ci n'assumant aucune responsabilité quant à la bonne exécution des services fournis, à l’adéquation à des fins particulières ni à la qualité des biens remis en tant que primes et/ou avantages.

5.1.3. La TAP n’assume aucune responsabilité quant aux impôts ou autres charges et désavantages auxquels les membres du programme Victoria peuvent être assujettis dans le cadre du rachat de miles du programme Victoria ou de prix et d’avantages Victoria.

5.1.3.1. Toutes les taxes (d’aéroport, de carburant, de sécurité ou autres), ainsi que les taxes relatives à la carte de crédit seront à la charge du membre Victoria.

5.1.4. Lorsqu’un membre souhaite réserver ou demander une prime ou un avantage, il doit informer au préalable qu’il est en train de réserver une prime ou un avantage. Les réservations ou commandes normales ne peuvent être transformées en réservations ou commandes de primes ou d’avantages.

5.1.4.1. La TAP et les partenaires du programme Victoria (compagnies aériennes et autres) peuvent refuser de concéder une prime ou un avantage si le membre a déjà effectué une réservation pour un vol ou un service sans avoir informé de façon claire que cette réservation constituait une prime ou un avantage Victoria.

5.1.4.2. Tous documents relatifs aux primes obtenues de façon illégale ou en violation des présents termes et conditions générales ne seront pas acceptés.

5.1.5. La disponibilité des places pour les billets primes varie selon la destination et la date du vol. Le nombre de places est limité, même sur les vols qui ne sont pas encore complets. Toute la documentation personnelle du membre présentée aux fins de voyage relève exclusivement de sa responsabilité (carte d’identité, passeport, visas ou autres).

5.1.5.1. Des restrictions pourront être appliquées pendant certaines périodes et pour un type de prime déterminé.

5.1.6. La validité des primes de vol est d’un (1) an à compter de leur date d’émission, sauf pour les primes émises dans le cadre d’une promotion, auquel cas elles ne sont valables que pendant la durée de la promotion, et pour les autres avantages qui resteront valables selon les dispositions relatives aux réservations et/ou conformément à ce qui est spécifié par le partenaire du programme Victoria en question.

5.1.7. Les primes et avantages émis ne peuvent être cédés, remplacés, prolongés, modifiés ou remboursés, sauf déclaration contraire et explicite dans les dispositions individuelles relatives aux réservations ou dans les termes et conditions de la TAP ou du partenaire du programme Victoria (compagnie aérienne ou autre), selon le cas. Dès lors qu’une prime ou qu’un avantage peut être remplacé, prolongé ou modifié, le membre peut être tenu de s’acquitter de frais de gestion dans le cadre de cette substitution, de ce prolongement ou de cette modification.

5.1.7.1. Des frais séparés sont appliqués pour la gestion des billets primes suite à une non-présentation à l'embarquement.

5.1.8. Les primes et avantages peuvent être émis en faveur d’une tierce personne. Cette attribution n’est valable que si le membre ne reçoit aucune compensation estimée en échange.

5.1.9. Des billets primes et surclassements pourront être émis au nom d'une personne autre que le titulaire du compte personnel de miles Victoria dès lors que ce dernier en donne l'autorisation par écrit  et fournisse une copie de son identification.

5.1.10. Une fois émis, les primes et avantages ne peuvent plus être cédés.  

5.1.11. Les classes de réservation et les itinéraires ne peuvent être modifiés sur les primes et avantages émis. Seuls peuvent être modifiés la date ou le numéro du vol (heure) inscrits sur les primes et avantages déjà émis.

6. Traitement des données personnelles des membres

6.1. Les Membres autorisent explicitement TAP, l'administrateur et les partenaires du programme Victoria sélectionnés par TAP, ainsi que les agences de voyage du Membre et les sous-traitants du programme Victoria à utilise les données personnelles fournies par le Membre, relatives au programme, aux vols sur les compagnies partenaires et/ou pour d'autres activités marketing.

6.2. Les données personnelles sont réputées confidentielles et seront transmises à des tiers - sociétés partenaires nommées par le programme Victoria, les agences de voyage du membre, les sociétés de services et les sociétés partenaires du programme Victoria. Les destinataires de ces données personnelles peuvent se trouver en dehors du pays de résidence du membre, et concrètement en Suisse et en Inde où sont basés les services sous-traités du Programme, sous réserve que les Membres consentent expressément à ce que les informations les concernant soient traitées au-delà des frontières de son pays.

6.3 Chaque membre dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données. Si l'inscription au Programme est effectuée en ligne sur www.tapvictoria.com, il existe un risque d'accès aux données personnelles par des entités externes, dû à la circulation de données sur un réseau ouvert.

7. Services Internet

7.1. Le membre peut accéder à son compte Victoria via Internet. TAP peut utiliser Internet pour proposer d'autres services au membre, dans le cadre du programme Victoria.

7.2. TAP se réserve le droit de modifier le contenu de ses sites Internet à tout moment et sans préavis.

7.3. Pour identifier le membre et lui donner accès à son compte personnel et à d'autres services Internet du programme Victoria, TAP, ses partenaires et fournisseurs, seuls son numéro et son code PIN seront pris en compte. Le code PIN peut être créé sur le site Internet ou obtenu en appelant le service client.

7.4. En accédant au site Victoria, le membre s'engage à n'utiliser aucun robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel pour contrôler ou copier les pages et leur contenu, sans notre autorisation écrite préalable.

Le membre s'engage par ailleurs à n'utiliser aucun appareil, logiciel ou procédure pour perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site. Il accepte enfin de n'entreprendre aucune action imposant un chargement de taille exagérée ou déraisonnablement long sur l'infrastructure Internet de Victoria.

7.5. Les informations, logiciels, produits et services proposés sur le site de Victoria ou par son biais peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques.

7.6. La TAP se réserve le droit de communiquer avec les clients en anglais, notamment pour les transactions ou les services mis à leur disposition sur le site.

En aucun cas TAP, ses filiales, ses partenaires et les sociétés de services ou leurs salariés respectifs ne sauraient être tenus responsables de dommages directs, indirects, punitifs, occasionnels, spéciaux ou consécutifs, comprenant mais sans s'y limiter, le préjudice résultant de la perte de jouissance, de données ou de bénéfices, émanant de ou dans une quelconque mesure liés à l’utilisation de ce site, retard, incapacité à utiliser ce site ou tout autre service obtenu par son biais, ou consécutif à l’utilisation de celui-ci .

7.7. Les informations du site Victoria sont destinées exclusivement à informer sur TAP, son programme de fidélité, le programme Victoria et ses partenaires. Elles ne constituent pas une offre publique de vente, ni un ensemble d'informations destinées à guider une quelconque décision d'investissement.

8. Divers

8.1. Le membre est seul responsable de l'information des tiers, des sociétés (comme son employeur) ou de tout organisme gouvernemental de sa qualité de membre du programme Victoria, ainsi que des primes et avantages dont il bénéficie à ce titre.

Victoria n'accorde des miles qu'à ses membres et n'est pas responsable des accords conclus entre le membre et quelque tiers que ce soit (son employeur, par exemple).

8.2. Certaines législations nationales peuvent imposer des restrictions aux membres et/ou aux conditions générales du programme Victoria.

TAP, l'administrateur et les partenaires du programme Victoria, ainsi que leurs fournisseurs respectifs sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires au respect desdites restrictions et ne sauraient être tenus responsables du préjudice que le membre pourrait en subir.

8.3. TAP se réserve le droit de confier la gestion du programme Victoria à des repreneurs ou à des tiers, et de leur céder, à cette fin, la gestion des accords conclus avec les membres du programme. Le programme peut être modifié en fonction des alliances stratégiques de TAP.

8.4. TAP se réserve le droit de retenir des frais pour les services liés à la gestion du programme Victoria, comme par exemple la fourniture d'informations spécifiques au programme, ou la réservation des billets prime.

8.5. Le programme Victoria est soumis à la législation portugaise. Les tribunaux de Lisbonne (Portugal) sont les seuls compétents.

8.6. Pour utiliser la ligne téléphonique, les membres consentent à ce que leurs appels soient enregistrés, à des fins de contrôle, d'amélioration des services et /ou de formation.

Aux fins d’identification, le membre devra impérativement renseigner le numéro de membre et le numéro d'identification personnelle (PIN) qui peut être obtenu sur le site ou auprès du centre d’assistance Victoria. Les membres ne doivent divulguer ni le numéro d’accès de leur compte personnel ni le PIN à des tiers, y compris à des membres de leur famille, à des employés ou à des collègues de travail. Les membres sont seuls responsables des préjudices ou omissions concernant leur compte personnel suite à une utilisation incorrecte de leur PIN.

8.7. L'utilisation que vous ferez de ce site Internet peut faire l'objet d'un suivi à des fins statistiques.

8.8. Si le compte Victoria est bloqué pour utilisation frauduleuse suspectée, toutes les réservations actives liées à ce compte seront automatiquement annulées sans préavis.

Protection & Securité du "site"


En vous connectant sur ce site (ci-après "le site") et en l'utilisant, vous acceptez les conditions générales suivantes. Veuillez lire attentivement ces lignes avant d'utiliser ce site. Les informations qu'il contient ont pour seul but de présenter TAP, son programme de fidélité Victoria et ses partenaires. Elles ne constituent pas une offre publique de vente, ni un ensemble d'informations destinées à guider une quelconque décision d'investissement. TAP se réserve le droit de modifier le contenu de ce site, à tout moment et sans préavis.

Les informations qu'il contient sont fournies "telles quelles", sans aucune garantie ou condition d'aucune sorte, qu'elle soit légale, expresse ou tacite. Sont concernées, sans s'y limiter, la garantie tacite de qualité marchande, d'aptitude à un emploi particulier ou de non-contrefaçon. TAP mettra tout en œuvre, dans la limite du raisonnable, pour que les informations mises en ligne soient précises et à jour, sans garantie ou observation d'aucune sorte quant à leur précision ou leur exhaustivité. Notez que les informations présentes sur ce site peuvent être incomplètes, inexactes ou caduques.

En aucun cas, TAP, ses filiales, les sociétés de services et partenaires ou leurs employés respectifs ne peuvent être tenus responsables des pertes ou dommages directs, indirects ou consécutifs à l'utilisation de ce site ou lui étant liés.

Ce site peut contenir des liens et des cadres menant à d'autres sites, dont la maintenance ou le contrôle ne sont pas du ressort de TAP. TAP ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites. Les liens et cadres vers des sites tiers sont fournis pour simplifier vos recherches ; il n'en résulte aucune caution de TAP quant aux pages, fonctionnalités et contenus associés, ni d'association quelconque avec les opérateurs concernés.

Comme indiqué ci-dessus, ce site appartient à TAP, qui en assure la maintenance et l'exploitation. Son contenu, comprenant, sans s'y limiter les icônes, images, graphiques, textes et fonctionnalités, est protégé par copyright. Le contenu protégé par copyright, les marques et noms commerciaux sont propriété exclusive de TAP, de ses filiales, ses affiliés ou ses concédants. En accédant à ce site vous acceptez de ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer d'œuvre dérivée ou de rendre public son contenu. Vous acceptez également de n'insérer ou rendre opérationnel sur ce site aucun lien menant à un quelconque site que vous ou votre employeur possédez, maintenez ou exploitez, sans l'autorisation écrite préalable de TAP ou de la tierce partie concernée, excepté pour votre usage personnel, sous réserve de faire figurer sur la copie les mentions de copyright et de droit d'auteur apparaissant sur les originaux.

En accédant à ce site, vous acceptez de n'utiliser aucun robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel pour en contrôler ou copier les pages et leur contenu, sans l'autorisation écrite préalable de TAP ou de la tierce partie concernée. Vous vous engagez à n'utiliser aucun appareil, logiciel ou procédure pour perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site. Vous vous engagez enfin à n'entreprendre aucune action imposant un chargement de taille exagérée ou déraisonnablement long sur l'infrastructure Internet de ce site.

Les services du programme de fidélité de TAP sont soumis aux Conditions Générales du Programme Victoria.